Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions fixent le cadre d’utilisation du site privolunseriq.sbs. En les acceptant, vous validez l’ensemble des règles applicables à votre navigation et à nos échanges.
Mis à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement et de consulter les éventuelles mises à jour. Si vous refusez les conditions, il vous appartient de cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous précisent la portée des présentes conditions générales.
‘Site’ désigne le site privolunseriq.sbs accessible depuis un navigateur ou un appareil mobile.
‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant les informations fournies sur le site.
‘Conseiller’ désigne tout membre qualifié de l’équipe en mesure de fournir un accompagnement neutre, sans recommandation de produit.
‘Données’ concernent toute information personnelle collectée via le site.
Utilisation des services du site
L’utilisateur s’engage à un usage responsable du site, respectueux des règles énoncées ci-après et de la législation canadienne en vigueur.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures, résidant au Canada, pour un usage strictement personnel et non professionnel.
Preuve d’âge ou d’identité peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses informations personnelles et utiliser le site sans porter atteinte à autrui.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés et entraînent la suppression d’accès.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus, textes, logos, images et structure du site appartient à Privolunseriq sauf mention contraire. Toute reproduction, extraction ou diffusion sans accord est strictement interdite, sous réserve des droits applicables aux citations.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable du contenu transmis via nos formulaires ou dans tout échange.
Droits sur les contenus utilisateur
En transmettant toute information, vous nous autorisez à la traiter exclusivement dans le cadre de l’accompagnement, sans exploitation commerciale.
Protection des données personnelles
Nous appliquons la politique de confidentialité détaillée dans la page dédiée. Vos données sont traitées dans le respect de la législation canadienne, sans revente à des tiers et avec des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Privolunseriq n’apporte aucune garantie sur l’exactitude des informations. Les données et conseils prodigués le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe.
Limites de responsabilité
Aucune garantie de résultat ou d’atteinte d’objectif ne peut être promise. Résultats pouvant varier selon les situations. L’équipe décline toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension ou d’utilisation inappropriée des conseils.
Limitation de responsabilité
Privolunseriq exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou des recommandations, sauf faute avérée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de préjudice causé du fait d’un usage illicite ou non conforme du site ou des informations échangées.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties tentent d’abord de parvenir à un accord amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à un arbitrage mené selon la législation en vigueur au Canada.
Cela n’exclut pas les droits légaux du consommateur.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme ODR pour faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges.
Consulter la page ODRNullité partielle
Si une clause est jugée inapplicable, le reste du contrat demeure valable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Privolunseriq.
Droit applicable et juridiction
Tout différend relève de la compétence des tribunaux de la province de Québec et du droit canadien.
Résiliation
L’accès au site ou à nos services peut être résilié à tout moment pour motif valable ou usage interdit.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. La version à jour prévaut sur toute version antérieure.
Nous contacter pour toute question
Pour tout renseignement concernant les conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou courriel.
Adresse courriel: content@privolunseriq.sbs
Téléphone: +1 (873) 223-4007
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 19 décembre 2025
Version: 3